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PEB Bâtiments Publics

En application de la Directive européenne et de l'ordonnance sur la performance énergétique et le climat intérieur, les organismes publics qui occupent des locaux sur une superficie de plus de 1.000 m², ont l'obligation d'afficher, sur la porte d'entrée ou dans le hall principal de l'immeuble, un certificat de performance énergétique.

 

  • Entrée en vigueur le 1er juillet 2011
  • Affichage du certificat au plus tard le 30 juin 2012

 

Tout pouvoir public ou toute institution fournissant un service public à un grand nombre de personnes dans un bâtiment sis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale a l'obligation d'afficher un certificat PEB bâtiment public.

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Info fiche CPEB Public fiche énergie de l'ibge sur le certificat énergétique bâtiment public IF_Energie_CertificatPEB_FR.pdf Document Adobe Acrobat [702.0 KB] Télécharger
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Info fiche CPEB Public coordinateur fiche énergie de l'ibge sur le rôle du coordinateur pour la certification PEB bâtiment public Info_Fiche_Coordinateur_FR.pdf Document Adobe Acrobat [120.4 KB] Télécharger
 
      
 

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