PEB Bâtiments Publics

En application de la Directive européenne et de l'ordonnance sur la performance énergétique et le climat intérieur, les organismes publics qui occupent des locaux sur une superficie de plus de 1.000 m², ont l'obligation d'afficher, sur la porte d'entrée ou dans le hall principal de l'immeuble, un certificat de performance énergétique.

 

  • Entrée en vigueur le 1er juillet 2011
  • Affichage du certificat au plus tard le 30 juin 2012

 

Tout pouvoir public ou toute institution fournissant un service public à un grand nombre de personnes dans un bâtiment sis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale a l'obligation d'afficher un certificat PEB bâtiment public.

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