PEB Résidentiel BXL

Le certificat PEB (performance énergétique des bâtiments) est un «bulletin énergétique» d’un bâtiment (immeuble ou appartement). Il indique, comme pour un réfrigérateur, la classe énergétique du logement sur une échelle allant du A (très économe) au G (très énergivore), ce qui permet au candidat acquéreur ou au candidat locataire de comparer du point de vue énergétique les différents biens qu'il visite. Le certificat PEB comporte également des recommandations pour améliorer le niveau de performance énergétique de l’habitation.

Qui doit établir le certificat PEB ?

Ce sont des certificateurs agréés par l'IBGE qui délivrent ces certificats PEB. Lors de la visite du bâtiment, le certificateur fait le relevé des caractéristiques énergétiques, les encode ensuite dans le logiciel mis à sa disposition par Bruxelles Environnement, puis émet le certificat PEB.

Préparer la visite du certificateur ?

Le certificateur résidentiel a l'obligation de visiter le bien qu'il certifie avant d'établir le certificat PEB. Pour pouvoir établir le niveau de performance énergétique du logement, le certificateur doit relever et vérifier des données techniques. Certains éléments spécifiques peuvent être constatés visuellement, comme par exemple la présence de double vitrage.

Par contre, d’autres éléments, comme l’isolation des murs, nécessitent obligatoirement une pièce justificative, comme par exemple une facture ou des photos.

Ainsi, dans la mesure du possible, nous conseillons  donc aux propriétaires de produire les documents suivants (voir liste ci-dessous , les documents utiles) afin de faciliter la mission du certificateur le jour de sa visite et peut-être améliorer le résultat de votre certificat énergétique

 En effet, la présentation de preuves acceptables permet d’optimiser au maximum le certificat en évitant, dans certains cas, d’encoder une indication par défaut qui est généralement une valeur plus défavorable pour votre certificat PEB.

Les documents utiles :

1) Les plans de l’habitation, si le propriétaire en dispose. Il peut s’agir des plans de la demande du permis comme des plans d’exécution ou des détails. Le certificateur pourra ainsi en disposer lors de la visite sur le site et contrôler des dimensions.Ces documents peuvent avoir été établis en cours et en fin de chantier (plan d'éxecution, de détails, pv de chantier, test d'infiltrométrie, plan As Built et PV de réception). Si vous ne disposez plus de ces plans, vous pourrez probablement obtenir une copie de ces plans auprès du service de l'urbanisme de la commune où se situe le bien.

2) Un certificat PEB antérieur relatif au logement, une partie du logement, ou un logement semblable dans le bâtiment

3) Le dossier éventuel de demande de subside auprès de la Région de Bruxelles Capitale ainsi que les lettres d’approbation.

4) La réglementation Chauffage PEB est entrée en vigueur le 1/1/2011, les actes imposés par cette réglementation produisent des documents qui constituent des pièces justificatives que le certificateur doit demander lors de sa visite. Ces documents sont :             

En cas d'absence d'accès à une chaufferie collective, les documents de la législation chauffage PEB cité ci-dessus constituent des preuves acceptables au sens du protocole de certification de l'IBGE

5) Toutes factures suffisamment détaillées (l'adresse de chantier est  obligatoire) des installations et des matériaux utilisés lors des travaux de rénovation (isolation, briques isolantes, béton cellulaire,…)

6) Tous rapports de chantier éventuels, dossier d’intervention ultérieure (DIU) ou états d’avancement des travaux reprenant des informations sur les matériaux utilisés et sur les installations.

7) Un cahier des charges qui est un déscriptif de la construction/rénovation au moment de la demande de prix ou de l'achat sur plan (le cahier des charges doit toujours mentionner l'adresse du bien pour être pris en compte)

8) La documentation technique de la chaudière et des autres installations : chauffe-eau solaire, panneaux photovoltaïques, refroidissement, les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques mais aussi les informations technique contenue sur le site web du fabricant, avec des informations spécifiques sur le produit pour lequel il peut être démontré (sans équivoque) qu'il est bien placé ou mis en oeuvre dans le bien en question.

9) Un dossier photographique permettant d’identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l’épaisseur de l’isolant mis en oeuvre ou la présence d’une lame d’air, ou encore le type de paroi.

10) Le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

11) En cas de chaufferie collective, il est indispensable pour le certificateur PEB d'avoir accès à la chaufferie (sauf si les documents de la législation chauffage PEB sont disponible voir point 4) En effet, si vous habitez un appartement dont les installations techniques sont communes à l'ensemble du bâtiment, il est fort probable que le syndic dispose d'un bon nombre de pièces justificatives reprises au point 4, Vu l'impact des pièces justificatives sur le résultat du certificat PEB, n'attendez pas le dernier moment pour demander ces renseignements au syndic ou au conseil de copropriété, nous attirons aussi votre attention sur le fait qu' aucun certificateur PEB  ne peut se baser sur les constatations  de la chaufferie par un autre  confrère seul les documents de la législation chauffage PEB constitue des preuves acceptable pour le certification PEB

12 ) Il est important de de fournir au certificateur une preuve de l'année de construction du bâtiment (acte notarié, permis de bâtir, plans exécution datés,cahier de charges, sur des factures, registre de l'urbanisme, par une date gravée dans une brique de façade,..), surtout si le bien date d'après 1969 (le logiciel apporte des valeurs positive au bâtiment à partir de 1970 donc que le bien date de 1820 ou 1969, il n'y a aura aucune différence sur le résultat final du certificat  PEB), à défaut d'information le certificateur devra encoder une valeur par défaut sur le certificat PEB (1945)

13 ) Dans le cas d'un immeuble à appartements avec plusieurs appartements dans le même étage, le propriétaire doit pouvoir communiquer  le numéro de la référence juridique ou notariale (présent dans l'acte de base), un décompte des charges qui reprends le numéro de lot peut être accepté comme une preuve acceptable.

14 ) Un audit thermographique est une preuve acceptable, il s'agit d'un rapport réalisé sur base d'un examen thermographique permettant d'idenfier la présence d'isolant et la localisation des conduites d'eau chaude sanitaire non isolées.

15) Attestation de certification de l'installation de cogéneration : il s'agit d'un document délivré par le régulateur BRUGEL ou par un organisme certificateur agrée sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques de la cogénéraltion

16) Attestation de conformité des installations photovoltaiques :  ce document est délivré par le régulateur régional BRUGEl ouvrant le droit au certiicats vert.

 17 ) Durée de la visite : Une visite durera entre une heure et demi et une demi-journée en fonction de la taille et de la complexité du bien. La durée de la visite dépendra aussi de la qualité des pièces justificatives présentées au certificateur ( la présence d'un plan peut diminuer drastiquement le temps de visite sur site).

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